Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OKOcraft (micro-entreprise, ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services de création de sites web, de design et de conseil numérique.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout document du Client, sauf dérogation formelle et écrite préalable.

Article 2 — Services proposés

OKOcraft propose notamment les prestations suivantes :

• Création et refonte de sites web (WordPress, sites vitrine, e-commerce)
• Design graphique et identité visuelle
• Optimisation SEO et performances
• Maintenance et support technique

Les prestations sont détaillées dans les devis transmis au Client avant toute commande.

Article 3 — Tarifs et devis

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). OKOcraft est en régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : la TVA n'est pas applicable.

Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La validation du devis par le Client, accompagnée du versement de l'acompte prévu, vaut bon de commande ferme.

Article 4 — Modalités de paiement

Sauf mention contraire dans le devis :

• Un acompte de 40 % du montant total est exigible à la commande.
• Le solde est dû à la livraison définitive du projet, avant mise en ligne.

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 5 — Délais de livraison

Les délais indiqués dans le devis sont des estimations données à titre indicatif. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (contenus, accès, informations).

OKOcraft ne saurait être tenu responsable de tout retard lié à un manquement du Client dans la fourniture de ces éléments.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation de la prestation.
• Répondre aux demandes de validation dans un délai raisonnable (7 jours ouvrés).
• Disposer des droits nécessaires sur les contenus (textes, images, vidéos) qu'il fournit.

Article 7 — Propriété intellectuelle

OKOcraft conserve la propriété intellectuelle de ses créations jusqu'au paiement intégral des sommes dues. Après paiement complet, les droits d'exploitation des éléments graphiques et fonctionnels réalisés spécifiquement pour le Client sont cédés à ce dernier pour un usage commercial.

OKOcraft se réserve le droit de mentionner la réalisation du site du Client dans ses références commerciales et son portfolio, sauf demande expresse de confidentialité.

Article 8 — Garantie et maintenance

OKOcraft garantit la conformité de ses livraisons avec le devis validé. Une période de correction de 30 jours après livraison est incluse pour les anomalies constatées par rapport aux spécifications initiales.

La maintenance corrective et évolutive au-delà de cette période fait l'objet d'une prestation séparée.

Article 9 — Résiliation

En cas d'annulation de commande par le Client après validation du devis, l'acompte versé reste acquis à OKOcraft à titre d'indemnisation. Si des travaux ont déjà été réalisés, ils seront facturés au prorata.

OKOcraft se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité d'OKOcraft est limitée au montant de la prestation concernée. OKOcraft ne pourra être tenu responsable de dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, manque à gagner, etc.).

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Montpellier.